23e Séminaire sur le droit du bail
ISBN:
978-3-7190-4880-8
Verlag:
Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, Helbing & Lichtenhahn
Land des Verlags:
Schweiz
Erscheinungsdatum:
09.10.2024
Herausgeber:
Reihe:
Séminaire sur le droit du bail
Format:
Softcover
Seitenanzahl:
325
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Depuis plus de quarante ans, le Séminaire sur le droit du bail du centre « Bail et PPE » de l’Université de Neuchâtel propose des conférences biennales aux spécialistes du droit du bail et aux gérants immobiliers. Au fil des années, il s’est imposé en Suisse comme une référence en la matière. Cet ouvrage, publié à l’occasion des journées 2024, réunit six contributions touchant des questions d’actualité en droit du bail.
Contenu:
- Les délais en droit du bail – 20 ans après (F. Bohnet)
- L’enrichissement illégitime en droit du bail (B. Carron)
- L’usage de la chose jugée (P. Stastny)
- L’organisation judiciaire et la réalisation des droits en matière de bail (P. Dietschy)
- La représentation en droit du bail (M.-L. Percassi)
- La liquidation des rapports de bail à loyer (A. Gandoy)
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