Développements récents en droit commercial VIII
ISBN:
978-3-7272-5184-9
Auflage:
Auflage
Verlag:
Stämpfli Verlag
Land des Verlags:
Schweiz
Erscheinungsdatum:
16.09.2022
Herausgeber:
Reihe:
Collection lausannoise (Diese Gesamtreihe enthält die Unterreihen: Cedidac / Centre de politique fiscale)
Format:
Softcover
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Ce volume regroupe les actes issus des présentations de la Journée de droit
de l’entreprise organisée par le CEDIDAC en 2021. Cette journée d’étude
avait pour thèmes le financement des entreprises – dont l’importance pratique
n’est plus à démontrer – et la nouvelle réglementation LSFin/MiFID.
Les trois premiers articles examinent différents aspects du financement
des entreprises. En matière de financement au moyen de fonds propres,
le rôle du conseil d’administration est analysé. Le droit à l’information
du bailleur de fonds est ensuite passé en revue s’agissant du financement
au moyen de fonds étrangers. Enfin, la troisième contribution détaille le
mécanisme de l’Equity Kicker.
Les deux autres articles s’intéressent à deux aspects centraux de la réglementation
LSFin/MiFID. Tandis que le premier examine la manière
par laquelle la protection de l’investisseur est assurée dans ces textes, le
second, qui clôt le volume, décrit la manière dont la collaboration entre la
banque et le gérant indépendant doit être organisée.
Schlagwörter
Die steuerbilanzielle Abgrenzung von Eigenkapital und Fremdkapital bei Kapitalgesellschaften
Erscheinungsjahr:
2025
