L’organisation régionale conventionnelle à l’aune du droit constitutionnel
ISBN:
978-3-7190-4135-9
Verlag:
Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, Helbing & Lichtenhahn
Land des Verlags:
Schweiz
Erscheinungsdatum:
12.10.2018
Reihe:
Monographies et thèses
Format:
Softcover
Seitenanzahl:
796
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L’ouvrage analyse le cadre juridique positif applicable à la collaboration régionale entre cantons et entre communes par le biais de conventions intercantonales ou intercommunales de droit public. Il se penche au passage sur la constitutionnalité de nombreuses conventions ou réglementations adoptées – ou simplement proposées – en la matière. -Sujet d’actualité appelé à gagner en importance -Etude constitutionnelle, jurisprudentielle et doctrinale s'étendant à tous les cantons suisses -Grand nombre d'informations et d'exemples pratiques -Approche juridique novatrice et pragmatique
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