La facture d'électricité et ses composantes
ISBN:
978-3-7272-0383-1
Auflage:
Auflage
Verlag:
Stämpfli Verlag
Land des Verlags:
Schweiz
Erscheinungsdatum:
26.08.2025
Reihe:
Collection lausannoise (Diese Gesamtreihe enthält die Unterreihen: Cedidac / Centre de politique fiscale)
Format:
Softcover
Seitenanzahl:
420
L’électricité, dont nous faisons un usage quotidien, est essentielle au fonctionnement de notre société. Derrière son utilisation banalisée se cachent pourtant de nombreuses questions juridiques délicates. Parallèlement aux évolutions techniques de l’approvisionnement électrique, son cadre juridique ne cesse d’évoluer et de se complexifier. Dans ce contexte, la présente étude examine le système fiscal de l’approvisionnement en électricité en Suisse dans le but de redonner une place aux principes juridiques de base. Il est, en effet, essentiel de ne pas perdre de vue les fondements de notre état de droit trop souvent malmenés et sacrifiés à l’aune de la pratique dans ce domaine. L’étude traite notamment de la répartition des compétences entre la Confédération et les cantons, ainsi que des relations juridiques entre les acteurs du marché de l'électricité. L’analyse inclut également l’examen des aspects fiscaux liés aux tarifs de l’approvisionnement électrique ainsi qu’aux autres composants des factures de courant. En clarifiant les principaux enjeux juridiques de ces thématiques, l’ouvrage constitue un outil précieux, non seulement pour les étudiants et praticiens spécialisés dans le domaine de l’électricité, mais aussi pour toute personne traitant du droit de l’énergie.
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