La protection du patrimoine bâti
ISBN:
978-3-7272-5148-1
Auflage:
BOD, réimpression inchangée de la 1ère édition du 24.10.2019
Verlag:
Stämpfli Verlag
Land des Verlags:
Schweiz
Erscheinungsdatum:
16.12.2022
Reihe:
Abhandlungen zum schweizerischen Recht ASR / Etudes de droit suisse EDS
Format:
Softcover
Seitenanzahl:
525
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A l’heure où la densification du milieu bâti est érigée en principe et où les nouvelles constructions apparaissent à un rythme effréné, la question de la préservation des monuments et des sites construits prend toute son importance. La présente étude a pour but d’examiner si l’arsenal juridique actuel permet une protection efficace du patrimoine bâti.
Après un chapitre dédié au droit constitutionnel et à la pesée des intérêts, cette étude propose une analyse détaillée de la LPN et de la LPNMS vaudoise, en mettant en exergue leurs forces et leurs faiblesses, tout en proposant des modifications législatives. Les systèmes de protection en place dans les autres cantons romands sont ensuite examinés et comparés. Sont notamment étudiées les incidences de l’ISOS en droit cantonal. Enfin, le dernier chapitre est consacré aux mesures de protection découlant de l’aménagement du territoire.
