La réserve de propriété de droit français et de droit allemand dans le contexte européen
ISBN:
978-3-631-61628-4
Verlag:
Peter Lang GmbH, Internationaler Verlag der Wissenschaften
Land des Verlags:
Deutschland
Erscheinungsdatum:
17.06.2011
Reihe:
Europäische Hochschulschriften Recht
Format:
Softcover
Seitenanzahl:
206
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Ce livre présente une étude de la réserve de propriété et de ses implications transnationales au regard d’une analyse comparée franco-allemande. Il prend en compte la teneur des droits internationaux privés français et allemand, ainsi que des réformes et développements récents des droits nationaux respectifs en la matière, y compris en ce qui concerne la fiducie. A partir de l’analyse comparée et en considération des objectifs internationaux et européens d’harmonisation juridique qui affectent la réserve de propriété, cet ouvrage aboutit à une réflexion qui sert le droit international de l’insolvabilité, la réserve de propriété y étant un instrument de financement majeur.
Biografische Anmerkung
Sandie Calme a étudié le droit français et le droit allemand à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense et à l’Université de Francfort sur le Main. Elle est titulaire du doctorat en droit de l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne et est actuellement attachée temporaire d’enseignement et de recherche à l’Université Paris 13 Nord.
Betriebsrentenrecht (BetrAVG) Band II: Steuerrecht / Sozialabgaben, HGB / IFRS
Erscheinungsjahr:
2025