Le secret bancaire
ISBN:
978-3-7272-0394-7
Auflage:
Ersterscheinung
Verlag:
Stämpfli Verlag
Land des Verlags:
Schweiz
Erscheinungsdatum:
01.12.2001
Herausgeber:
Reihe:
Abhandlungen zum schweizerischen Recht ASR / Etudes de droit suisse EDS
Format:
Softcover
Seitenanzahl:
322
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Dans la conscience collective, le secret bancaire est à ce point lié à l'économie suisse, qu'il paraît immuable et ancré à tout jamais dans les institutions helvétiques. Pourtant, au cours de ces vingt dernières années, le secret bancaire a dû s'adapter à un secteur bancaire en constantes mutations. Cette évolution a été essentiellement marquée par l'implication croissante des banques dans l'activité financière internationale. Or, initialement, le secret bancaire n'était pas conçu pour faire face à la complexité des rapports internationaux. De même, il n'avait pas pour vocation de s'appliquer au sein d'établissements bancaires multinationaux. Le présent ouvrage met en lumière différents problèmes liés à la portée du secret bancaire dans les relations internationales, notamment les groupes bancaires, la gestion de comptes offshore, l'outsourcing ou le recours à des structures juridiques étrangères, tels que les trusts. Cette étude s'efforce de démontrer les carences de la législation actuelle et tente d'examiner les moyens permettant de combler ces lacunes. Enfin, la présente analyse se focalise uniquement sur le champ d'application du secret bancaire au plan territorial et temporel.
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