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Les preuves illicites en droit pénal

Exploitabilité et voies de droit
ISBN:
978-3-7190-4675-0
Verlag:
Helbing & Lichtenhahn
Land des Verlags:
Schweiz
Erscheinungsdatum:
22.11.2023
Reihe:
actio
Format:
Softcover
Seitenanzahl:
263
Ladenpreis
75,00EUR (inkl. MwSt. zzgl. Versand)
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Cet ouvrage offre un panorama des enjeux et questions sur le traitement, en droit pénal, des preuves qui n’ont pas été recueillies conformément au droit ou celles dont l’utilisation pose problème au regard des garanties de procédure pénale. Il est conçu de manière synthétique, aisément maniable pour la pratique. Les autrices et auteurs y intègrent des réflexions critiques, destinées à alimenter le débat sur un sujet fondamental tant pour la théorie que la pratique du droit et dont nombre de points est controversé. - Une thématique importante de procédure pénale regroupée dans un seul ouvrage - Un contenu synthétique mais complet - L’accent mis sur les questions concrètes qui se posent en pratique - La prise en compte de la dernière révision du Code de procédure pénale