Limites matérielles au droit d'urgence du gouvernement
ISBN:
978-3-03-891632-1
Verlag:
Dike Verlag Zürich
Land des Verlags:
Schweiz
Erscheinungsdatum:
19.03.2024
Bearbeiter:
Reihe:
Schweizer Schriften zum Staats- und Verfassungsrecht (SSV)
Format:
Hardcover
Seitenanzahl:
151
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Depuis la pandémie de Covid-19, le Conseil fédéral a régulièrement pris des mesures de droit d’urgence. Ce changement de pratique soulève la question de savoir quelles mesures peuvent être prises par le gouvernement sur la base du droit d’urgence. La Constitution fédérale ne règle pas clairement cette question. La présente thèse propose une analyse critique du droit d’urgence du Conseil fédéral afin d’en déterminer les limites matérielles. Elle a la particularité de présenter un état des lieux des limites selon les droits d’urgence cantonaux. Cet état des lieux sert ensuite d’inspiration pour de nouvelles solutions d’encadrement du droit d’urgence gouvernemental en Suisse.
