Loi sur la nationalité (LN)
ISBN:
978-3-7272-7809-9
Auflage:
Auflage
Verlag:
Stämpfli Verlag
Land des Verlags:
Schweiz
Erscheinungsdatum:
28.11.2025
Herausgeber:
Reihe:
Commentaire Staempfli CS
Format:
Hardcover
Seitenanzahl:
400
Au cours de ces vingt dernières années, le droit suisse de la nationalité a été soumis à des évolutions profondes et est aujourd’hui au cœur d’une attention soutenue tant à l’échelon fédéral que cantonal et communal. Tenant compte de la jurisprudence récente, ce commentaire traite et analyse les principaux aspects de la Loi sur la nationalité entrée en vigueur en 2018. Il aborde des thèmes controversés tels que les disparités de traitement entre communes, la nature des décisions de naturalisation, les conditions d’accès à la naturalisation facilitée, les critères d’intégration applicables aux candidats ainsi que l’annulation de la nationalité. Destiné aux praticien·ne·s du droit, aux étudiant·e·s ainsi qu’à toute personne intéressée par ces enjeux, l’ouvrage offre une perspective complète du droit de la nationalité et de sa pratique actuelle.
Gesetz über Kosten der freiwilligen Gerichtsbarkeit für Gerichte und Notare. GNotKG
Erscheinungsjahr:
2025
