Théorie générale de la succession universelle et problématiques immobilières
ISBN:
978-3-7272-0057-1
Auflage:
Auflage
Verlag:
Stämpfli Verlag
Land des Verlags:
Schweiz
Erscheinungsdatum:
30.11.2025
Reihe:
Collection lausannoise (Diese Gesamtreihe enthält die Unterreihen: Cedidac / Centre de politique fiscale)
Format:
Softcover
Seitenanzahl:
438
Cet ouvrage explore en profondeur la succession universelle, un mécanisme central du droit civil suisse, et ses implications en droit foncier. À travers une définition précise et une analyse critique des différentes formes de transfert à titre universel, il met en lumière les enjeux juridiques et pratiques liés à l’inscription au registre foncier. L’auteur propose des solutions novatrices pour concilier les exigences formelles du droit foncier avec la flexibilité du droit commercial (CO, LFus) et du trust, tout en intégrant les contraintes du droit public immobilier. Par une approche rigoureuse, ce travail éclaire la complexité des transmissions patrimoniales par le biais de la succession à titre universel et invite à une évolution législative nécessaire pour sécuriser ces opérations fondamentales.
