Crimes internationaux et immunité de l’acte de fonction des anciens dirigeants étatiques
ISBN:
978-3-03-431690-3
Verlag:
Peter Lang Group AG, International Academic Publishers
Land des Verlags:
Schweiz
Erscheinungsdatum:
08.07.2015
Reihe:
Cultures juridiques et politiques
Format:
Softcover
Seitenanzahl:
232
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Du droit international pénal au droit international des immunités en passant par le droit de la responsabilité internationale de l’Etat, cet ouvrage met en lumière le caractère organique et politique des crimes internationaux les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale. Il s’agit d’actes de fonction des hauts responsables au sein de l’Etat, de surcroît, imputables à l’Etat au nom duquel ils auraient agi. Par conséquent, étant couverts par l’immunité rationae materiae, des actes de cette nature échappent en principe à la compétence juridictionnelle des tribunaux appartenant à un autre Etat, sauf à vouloir juger l'Etat étranger lui-même et violer ainsi le principe de l'égalité souveraine des Etats, un principe bien ancré en droit international. Dans ce cadre précis, deux régimes distincts d'immunités, c’est-à-dire l'immunité juridictionnelle de l'Etat et l'immunité de ses organes se rencontrent et interférent. Ainsi donc, les juridictions pénales internationales constituent le forum conveniens habilité à statuer sur les actes de fonction.
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Biografische Anmerkung
Sam Lyes, Docteur en droit international public, est Maître de Conférences à l’Université Mouloud Mammeri de Tizi-Ouzou en Algérie. Il est l’auteur de plusieurs publications scientifiques dans des revues spécialisées en relation notamment avec le droit international des immunités.
